J.O. 142 du 21 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10452

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Avis aux importateurs de certaines marchandises originaires ou en provenance du Liberia

NOR : ECOD0360051V


Dans le cadre du régime fixé par le décret du 30 novembre 1944 fixant les conditions d'importation en France et dans les territoires d'outre-mer des marchandises étrangères ainsi que les conditions d'exportation ou de réexportation des marchandises hors de France ou des territoires d'outre-mer à destination de l'étranger et par l'arrêté du 30 janvier 1967 relatif aux importations et aux exportations en provenance ou à destination de l'étranger, l'importation (directe ou indirecte) dans la Communauté de tous les diamants bruts définis à l'annexe II du règlement (CE) no 1030/2003 du Conseil du 16 juin 2003 (JOUE no L 150 du 18 juin 2003, pages 1 et suivantes) provenant du Liberia, qu'ils soient d'origine libérienne ou non, est interdite. Ces dispositions sont applicables à compter du 8 mai 2003 et jusqu'au 8 mai 2004. Par ailleurs, est également interdite l'importation (directe ou indirecte) dans la Communauté de tous les bois ronds et bois d'oeuvre originaires du Liberia tels que définis à l'annexe III du règlement (CE) no 1030/2003. Ces dispositions sont applicables à compter du 7 juillet 2003 et jusqu'au 8 mai 2004.